Conditions d'utilisation et confidentialité

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui suivent explicitent les règles d’accès au site www.ressources-liturgiques (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce site édité par l’Association Sacrosanctum concilium (ASC), vous reconnaissez en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. De son côté le Site s’engage à respecter vos données personnelles en cohérence avec la politique de confidentialité également exposée ci-après.

Droit d’usage de l’utilisateur

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

• ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ; - ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de président de l'ASC et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l'ASC et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Association Sacrosanctum concilium (ASC) se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

L’Association Sacrosanctum concilium (ASC) se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’Association Sacrosanctum concilium (ASC) se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de président de l'ASC en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Limitations de responsabilité du Site

L’Association Sacrosanctum concilium (ASC) s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’équipe du Site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans avertissement préalable.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

• que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
• que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
• il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur le Président de l'ASC n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné en raison de l’histoire de l’ASC avant tout à un public francophone, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Suivi automatique de navigation pour mesurer l'audience

L’outil de mesure d’audience Matomo est déployé sur ce site afin de recueillir automatiquement des informations sur sa fréquentation et notamment de comprendre comment les visiteurs arrivent et naviguent sur ce site. Les données générales recueillies sont les suivantes : pays d’origine, Fournisseur d’Accès Internet (FAI), adresse IP, vitesse de connexion et type de navigateur. L’outil recueille ces données à travers les informations de session, les cookies de navigateur, et les fichiers de journalisation, mais les technologies utilisées tracent anonymement les utilisateurs :

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
• Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.
• Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Si néanmoins vous souhaitez vous opposer au suivi de votre navigation, vous le pouvez ci-après. Cela protégera encore plus votre vie privée, mais empêchera également l’équipe d’animation du Site d'apprendre de vos actions et de savoir où et pour quels usages chercher à améliorer l’expérience de navigation pour vous et les autres utilisateurs.

Collecte et protection des données personnelles collectées

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le président de l’ASC est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le Site procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

L’Association Sacrosanctum concilium (ASC) s’engage à ce que cette collecte et ces traitements de données personnelles respecteront la loi « Informatique et Libertés » et le règlement général à la protection des données (RGPD). En conformité avec ce règlement, le traitement des données étant effectué dans le seul cadre des activités de l’Association dont l’objet manifeste clairement la fin religieuse, le Site est autorisé à traiter aussi des données qui révèlent des convictions religieuses (article 9.2.d du RGPD).

Le Site s'interdit toute transmission de vos données à un tiers. Malgré cette protection, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous pouvez souhaiter exercer un droit d’accès à vos données, voire de rectification ou d’effacement. Pour toute information ou tout exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le Site, vous pouvez nous contacter :

• directement par mail à : webmestre@ressources-liturgiques.fr
• par courrier à l’adresse postale : ASC - 20 Rue du Dépôt - 62217. Achicourt

En application de l’art. 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Liberté, toute personne voulant exercer ses droits, y compris par voie électronique, doit justifier de son identité.

À propos des cookies

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Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sans votre consentement préalable, sauf s’il a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.

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